Les franchises médicales

Qu’est-ce qui change pour moi ?
Depuis le 1er janvier 2008, la Sécurité sociale applique des franchises médicales sur ses remboursements.         Les franchises serviront à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs à hauteur de 850 millions d’euros.

A qui s’adressent ces franchises médicales ?
A tous.

Sauf :
- les enfants et les jeunes de moins de 18 ans
- les femmes enceintes relevant de l’Assurance maternité (entre le 1er jour du 6ème mois, et 12 jours après la date de l’accouchement)
- les bénéficiaires de la CMU (Couverture Médicale Universelle)

A quoi servent les franchises ?
Elles vont servir à financer les investissements liés à la lutte contre le cancer, à la maladie d’Alzheimer, et à l’amélioration des soins palliatifs.

1. Les médicaments : 0.50€ / unité de conditionnement 
Une unité de conditionnement, c’est une boite de médicaments, un flacon…
Tous les médicaments remboursables par la Sécurité sociale sont concernés.

2. Les transports : 2€ par transport sanitaire
La franchise concerne les transports en taxi, en véhicule sanitaire léger (VSL) et en ambulance, sauf en cas d’urgence.
Le plafond journalier est fixé à 4€/jour par transporteur, et pour un même patient.
La franchise de 2e s’applique pour chaque trajet, que le transporteur change ou non : donc si il s’agit d’un trajet aller-retour, alors la franchise s’appliquera 2 fois.

3. Les actes des auxiliaires médicaux : 0.50€ / acte paramédical
Qu’est-ce qu’un acte paramédical ?

Il s’agit de tous les actes réalisés par les infirmiers, les masseur-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, les pédicures / podologues.
Le montant maximum de la franchise est fixé à 2€/jour pour les actes paramédicaux.

Afin de ne pas pénaliser l’assuré, ces franchises médicales sont plafonnées : 

 - à 2€ / jour pour les actes paramédicaux
 - à 8€ / jour pour les frais de transport
 - aucun plafond journalier n’est envisagé pour les médicaments.
Les pharmaciens seront incités à délivrer de plus gros conditionnements de médicaments.

 Un plafond total annuel de 50€ / personne / an.

Les franchises médicales ne s’appliquent pas sur les actes de soins suivants : -   les consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste : la participation forfaitaire de 1€ s’applique sur ces actes. -   les examens radiologiques : la participation forfaitaire de 1€ s’applique sur ces actes. -   les analyses de biologie médicale : la participation forfaitaire de 1€ s’applique sur ces actes. -   les actes effectués par un chirurgien dentiste -   les soins effectués par une sage-femme les actes réalisés dans le cadre de campagne de prévention (dépistage cancer du sein, prise en charge des traitements nicotiniques de substitution, campagne de vaccination contre la grippe)

Et en cas de Tiers Payant ?
Lorsque votre complémentaire santé vous fait bénéficier du Tiers Payant (le Tiers Payant vous dispense de faire l’avance des frais), les franchises médicales s’appliqueront au prochain remboursement d’un acte de soin réalisé hors Tiers Payant.

 

Pour en savoir plus : http://www.ameli.fr/
Le site national de l’Assurance Maladie.