Partie détachable de la carte verte qui doit obligatoirement figurer sur le pare-brise du véhicule.

Ce document est délivré gratuitement par l'assureur automobile. Apposé sur le véhicule, il indique : les coordonnées de l'assureur, les numéros du contrat d'assurance et d'immatriculation du véhicule ( ou du numéro de moteur s'il n'est pas soumis à l'immatriculation ), les dates de début et de fin de validité du contrat d'assurance ; tout véhicule de moins de 3,5 tonnes, non immatriculé en W, doit apposer sur le pare-brise de son véhicule un document normé devant indiquer la période de validité de l'assurance.

Néanmoins, aucune infraction ne sera relevée dans le mois qui suit la fin de la période de validité.