|
...Bonus
- Malus
 Le
système de bonus et de malus est un système
exclusivement Français.
Il est l'indice indispensable lors de la tarification des
assurances de véhicules.
Lors de chaque échéance annuelle de votre contrat,
la prime due est déterminée en multipliant le
montant de la prime de référence par un coefficient
dit " Coefficient de Réduction- Majoration (CRM),
dont la valeur initiale est de 1,0 ( 100% ). La prime de référence
comprend la surprime éventuellement prévue pour
les conducteurs novices.
Le contrat peut comprendre des règles
différentes de calcul notamment :
- pour les véhicules utilisés
professionnellement (représentants, taxis, médecins….),
- pour les véhicules d'exploitation agricole ou à
caractère agricole,
- pour les véhicules de transport public ou de marchandise,
ou dont le PTAC
(poids total autorisé en charge) est supérieur
à 3,5 t.
Différentes règles de calcul
peuvent également être appliquées si vous
êtes propriétaire
de plus de trois véhicules.
EVOLUTION DU COEFFICIENT
.Année sans sinistre
Après chaque période annuelle
sans sinistre, le coefficient applicable est celui utilisé
a la précédente échéance réduit
de 5% ( arrêté à la 2ème décimale
et arrondi par défaut).
La réduction est de 7% pour les contrats garantissant
un véhicule pour un usage
" Tournées " ou " Tous déplacements
".
Le coefficient de réduction -majoration ne peut être
inférieur à 0,50 ( 50% ).
.Année avec sinistres
Un sinistre survenu au cours de la période
annuelle majore le coefficient de 25% ; un second sinistre
majore le coefficient obtenu de 25% et ainsi de suite pour
chaque sinistre supplémentaire. Le coefficient final
est arrêté à la 2ème décimale
et arrondi par défaut.
Si le véhicule est utilisé en usage " Tournées
" ou " Tous déplacement ", la majoration
est égale à 20% par sinistre.
La majoration est réduite de moitié lorsque
la responsabilité du conducteur n'est que partiellement
engagée ( quel que soit le partage des responsabilités,(1/2
-1/2) ou (1/4-3/4 …). En aucun cas, le coefficient de
réduction majoration ne peut être supérieur
à 3,50 ( 350%).
.Remarques
Aucune majoration n'est appliquée pour
le premier sinistre survenu après une période
d'au moins 3 ans au cours de laquelle le coefficient de réduction
-majoration a été
égal à 50%.
Après deux années consécutives
sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être
supérieur à 1.
Le sinistre survenu à un véhicule
en stationnement par le fait d'un tiers non identifié
alors que la responsabilité de l'assuré n'est
engagée à aucun titre, ou lorsque le sinistre
met en jeu uniquement l'une des garanties suivantes : vol,
incendie, bris de glace, n'entraîne pas l'application
de la majoration et ne fait pas obstacle à la réduction.
.Période de calcul du coefficient
de bonus - malus
Il est calculé sur une période
de 12 mois consécutifs précédant de deux
mois l'échéance annuelle du contrat. Votre situation
est donc arrêtée deux mois avant l'échéance.
Un sinistre qui surviendrait un mois avant votre échéance
principale ne serais pris en compte que l'année
suivante.
A titre d'exemple, la période de calcul pour un contrat
dont l'échéance principale est au 1ér
janvier de chaque année, la prise en compte est du
1ér novembre au 31 octobre de l'année précédente.
.Exemple d'évolution du coefficient
de bonus - malus
Chaque année sans sinistre entraîne
une minoration suivant la formule :
" bonus acquis x 0,95 >>
(Tableau)
.En cas de changement de véhicule
Vous conservez votre coefficient de bonus
ou de malus, s'il n'y a pas d'autres conducteurs que ceux
désignés dans le contrat.
|
